Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DONA
MARPAC (SA)

Numéro de dépôt :
1365714
Date de dépôt :
29/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/07/1996

Présentation de la marque DONA

Déposée le 29 juillet 1986 par la Société Anonyme (SA) MARPAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DONA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MARPAC domicilié(e) 40, rue du séminaire, CENTRA 375, 94596 RUNGIS cédex. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LLACERA André- - France.

La marque DONA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1365714.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DONA est expirée depuis le 29 juillet 1996.

MARPAC a également déposé les autres marques suivantes : JAMILA


MARPAC (SA) - 40, rue du séminaire, CENTRA 375, 94596 RUNGIS cédex. - France


LLACERA André- - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-03

Fruits et légumes conservés, Conserves